Applicables à la boutique de l'association Secours de l'Ain. Dernière mise à jour : 02/10/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits dérivés (t-shirts, stylos, capsuleurs, mugs, écussons) et les dons libres réalisés via la boutique en ligne de l'association Secours de l'Ain, association loi 1901, accessible depuis le site secours-ain-rp.fr.
Toute commande passée via notre boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des articles physiques (textile, objets, écussons) aux couleurs et au nom de l'association, ainsi que la possibilité de faire un don libre. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final (variations de teinte, de finition).
L'association se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des produits du catalogue à tout moment, sans préavis.
Les prix des produits sont indiqués sur la plateforme de paiement HelloAsso au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L'association Secours de l'Ain, en tant qu'association loi 1901 à but non lucratif, ne facture aucune marge commerciale : les montants perçus couvrent les coûts de production et contribuent au financement de l'infrastructure et des activités de l'association.
Les commandes sont exclusivement passées via la plateforme tierce HelloAsso, spécialisée dans les paiements pour associations. Le paiement est dû exigible en totalité au moment de la commande. L'association n'a accès à aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement et de manière sécurisée par HelloAsso, conformément à leurs propres conditions d'utilisation, disponibles sur helloasso.com.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande ou par message direct via Discord. L'association s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais, la production étant réalisée de manière artisanale et non industrielle.
En cas de délai anormalement long, le client est invité à contacter l'association via direction@secours-ain-rp.fr.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à l'association.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux dons libres, qui ne constituent pas une vente au sens du Code de la consommation.
Un produit peut être retourné s'il est défectueux, non conforme à la commande, ou dans le cadre du droit de rétractation (article 6). Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les dons effectués via la boutique sont volontaires et sans contrepartie matérielle. Ils ne sont pas soumis au droit de rétractation. Un reçu fiscal peut être délivré sur demande si l'association est habilitée à en émettre, conformément à la réglementation en vigueur.
L'association Secours de l'Ain met tout en œuvre pour assurer la qualité des produits proposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits, ou de circonstances échappant à son contrôle (grève des transporteurs, cas de force majeure).
Les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse de livraison, email) sont collectées et traitées par HelloAsso dans le cadre du paiement. L'association Secours de l'Ain n'a accès qu'aux informations nécessaires à l'expédition du produit. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant direction@secours-ain-rp.fr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
L'association Secours de l'Ain se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
